Procédures et Responsabilités en cas de fuites au Parnassium

Rédacteur : P Coppolani Septembre 2022

Définitions

Gaines, colonnes de descente d’eaux pluviales et d’eaux usées en fonte: parties communes ; Chapitre IV, article 5, §1 du règlement de copropriété « car non affectées à l’usage exclusif d ‘un copropriétaire ».
Chauffage central (radiateurs, robinetterie et tuyauteries de distribution en acier), robinetterie d’isolement et tuyauteries d’eau chaude(ECS) et froide(EF), en acier galvanisé: éléments d’équipements communs ; Chapitre IV, article 5, §2 du règlement de copropriété.
Robinets d’isolement en laiton EF et ECS sur les colonnes montantes: bien qu’affectés à l’usage exclusif d’un copropriétaire, ils sont considérés comme éléments d’équipements communs car faisant partie des tuyauteries selon la règlementation du Service des Mines selon laquelle « tout composant ou équipement installé sur un circuit fait partie de ce circuit dans la mesure ou sa défaillance ou son non fonctionnement peut entrainer la perte d’intégrité du circuit ». En effet la défaillance du robinet affecte aussi les autres utilisateurs connectés à la colonne support du robinet concerné.
Joint entre le robinet d’isolement et le circuit privatif en aval : partie privative, comme le circuit aval

Application

Robinets d’isolement ECS et EF: leur remplacement (par des robinets quart de tour dits BS) par MaxFluides, plombier de la copropriété est pris en charge par la copropriété, comme cela était le cas dans le contrat d’entretien de la robinetterie géré dans le passé par Proxiserve et désormais terminé.
Joint : Bien que partie privative, en cas de défaillance le joint (d’origine en fibre, peu fiable) est remplacé sans frais pour l’occupant (par un joint plus résilient) par le technicien de la copropriété. En revanche les frais éventuels de dégâts des eaux seront couverts par l’assurance du copropriétaire.

Remarque : Il est possible de réaliser des liaisons ECS et EF aussi résistantes que des soudures mais démontables, avec un raccord sans joint soudé sur la tuyauterie en cuivre et vissé sur le robinet quart de tour d’isolement. A la connaissance du rédacteur seuls deuxcopropriétaires (Fraissinet et Coppolani ) en ont installé car cela coute relativement cher ce qui explique que d’autres aient reculé devant le coût.(devis de Proxiserve pour Mr Babé).

radiateurs : si ce sont des radiateurs d’origine (ou déjà remplacés par des modèles agrées et installés selon les règles définies par la copropriété, en pratique ceux déjà installés par Engie ou par ses prédécesseurs (Elyo,Cofely) ) les frais induits par une fuite ainsi que leur remplacement par des modèles standards sont pris en charge par la copropriété : décision de AG 2009.

Si ce ne sont pas des radiateurs d’origine ou non conformes, tous les frais induits par une fuite sont à la charge du copropriétaire et de son assurance.

fuite sur colonnes parties communes ou éléments d’équipements communs : tous les frais sont pris en charge par la copropriété et son assurance.
fuite sur tuyauteries privatives ou autres équipements connectés en aval du robinet d’isolement (douches, WC, éviers, machines à laver, etc): tous les frais y compris ceux de recherche de fuite, même si engagés à l’initiative de la copropriété, sont à la charge du copropriétaire et de son assurance.
fuite dans une gaine (en général non visitable) à la jonction entre la tuyauterie privative et la tuyauterie partie commune, sans robinet d’isolement : cas des canalisations d’évacuation des eaux usées : tous les frais induits sont pris en charge par la copropriété. Ceci n’est plus vrai si la jonction n’est pas d’origine et n’a pas été réalisée par le plombier de la copropriété.
Réparation des parois d’une gaine suite à intervention du plombier de la copropriété : à la charge de celle-ci, à savoir les travaux de maçonnerie et de peinture (comme c’était le cas à l’origine).Le remplacement d’un éventuel revêtement, carrelage ou autre) restera à la charge du copropriétaire (d’ou la recommandation de ne pas carreler les gaines, faute en général de carreaux de rechange adaptés).

Justification: selon l’article 14.6, chapitre VII, tout copropriétaire « devra souffrir sans indemnité à l’exécution des travaux qui deviendraient nécessaires aux choses et parties communes… », comme justement les interventions sur les gaines.